CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) ci-après s’appliquent à toutes les prestations indiquées par Belle Luce Cosmétiques SARL. En passant une commande sur le site de Belle Luce Cosmétiques SARL: www.belleluce.ch, le Client accepte les conditions sans aucune modification et dans son ensemble.
SERVICE
Belle Luce Cosmétiques SARL veut apporter un service soigné à tous ses Clients, afin de les satisfaire entièrement. Aussi, pour toutes demandes, le Client peut contacter le service clientèle de Belle Luce Cosmétiques SARL en tout temps via [email protected].
CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Lors d’une commande via www.belleluce.ch, la commande comprend 4 phases soit, le Client : • choisit la marchandise souhaitée • mentionne ses coordonnées et l’adresse de livraison • définit le moyen de paiement souhaité • envoie sa commande. Un courriel confirmera la réception de la commande. Le Client atteste avoir transmis des informations exactes et répond en conséquence envers Belle Luce Cosmétiques de tout dommage lié à des renseignements incorrects. Belle Luce Cosmétiques SARL ne vend ses produits qu’à des Clients majeurs. Le contrat de vente est effectif lorsque le Client a passé sa commande, la réglée et qu’elle a été acceptée par courriel par Belle Luce Cosmétiques SARL. La commande passée par le Client est une offre ferme quant à la conclusion d’un contrat d’achat selon les CGV de Belle Luce Cosmétiques SARL. Une fois validée par le Client, cette commande ne peut être supprimée qu’après une demande formelle d’annulation de commande envoyée immédiatement à [email protected]. Belle Luce Cosmétiques SARL se donne le droit d’accepter ou de refuser cette demande d’annulation. Belle Luce Cosmétiques SARL communique sa décision par un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. En cas d’annulation de commande, les exigences du Client se limitent uniquement au remboursement de l’avance payée. En cas de commande importante, le Client doit faire une demande auprès de [email protected] afin que Belle Luce Cosmétiques SARL puisse valider ou non la demande.Les images, les descriptions et les propriétés des produits affichées sur www.belleluce.ch sont indicatives et non contractuelles. Étant donné que tous les produits naturels de Belle Luce Cosmétiques sont faits de manière artisanale, cela peut causer des différences entre les produits comme de faibles différences de contenance, de couleur ou de clarté.
PRIX ET MOYENS DE PAIEMENTS
Tous les prix sont affichés en francs suisses (CHF). Les prix sont ceux indiqués lors de la commande et ne sont valables qu’en Suisse. Une commande via www.belleluce.ch implique un règlement d’avance du montant de la commande et des frais au moyen de : • Mastercard • Visa • American Express • Discover • JCB • Diners Club• Postfinance• Twint
DROIT D’AUTEUR
L’ensemble du contenu de Belle Luce Cosmétiques SARL , (photos, images, textes, vidéos et sons, etc.) est strictement et intégralement la propriété de Belle Luce Cosmétiques SARL et est protégé par des droits d’auteur. L’utilisation de ces données n’est autorisée qu’avec l’accord exprès de Belle Luce Cosmétiques SARL. La marque Belle Luce Cosmétiques SARL est protégée et ne peut être utilisée sans un accord écrit préalable.
PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles pour chaque commande sont recueillies, traitées, utilisées et enregistrées par Belle Luce Cosmétiques en conformité aux dispositions légales en matière de protection des données aux fins de l’exécution du contrat.
RESPONSABILITÉS
Aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Belle Luce Cosmétiques SARL ne peut être exigée lors d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser un produit Belle Luce Cosmétiques SARL pour cause d’incompatibilité du produit (par exemple en cas d’allergie.) Assurément, comme tout produit cosmétique, le Client doit vérifier d’éventuelles contre-indications avant l’utilisation. Belle Luce Cosmétiques ne répond que des dommages directs dont le client prouve qu’ils sont causés par une faute grave de Belle Luce Cosmétiques SARL . En cas de responsabilité, Belle Luce Cosmétiques SARL se limite au prix du produit mis en cause. Belle Luce Cosmétiques SARL décline toute responsabilité pour tout dommage émanant d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site.
DISPOSITION FINALE
Belle Luce Cosmétiques SARL peut modifier les présentes conditions générales de ventes. Les modifications sont communiquées sur le site de Belle Luce Cosmétiques SARL et sont effectives dès l’instant de leur mise en ligne. Seul le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales de ventes et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Belle Luce Cosmétiques et le Client. Le for exclusivement compétent pour tous les litiges entre Belle Luce Cosmétiques SARL et le Client se situe à 1947 Versegères. La page «Mentions légales» donne davantage d’information.
