Conditions générales de vente
1 Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.valeedessens.ch et www.valledessens.com (ci-après désignées individuellement "boutique en ligne"). Cette boutique en ligne est gérée par la société Valée des Sens.
Valée des Sens se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci-après "offre") s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou en Europe.
Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou en Europe.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé sur la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans, le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.
Valée des Sens se réserve le droit de refuser les commandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage.
2 Information
2.1 Produit et prix
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.
Les informations relatives aux produits sont indiquées de la manière la plus conviviale possible sur la boutique en ligne, mais ne sont pas engageantes. Les données du fabricant (p.ex. garantie du fabricant) sont déterminantes, dans la mesure où ces dernières sont valables en Suisse.
Les prix s'entendent nets, en francs suisses, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et, le cas échéant, taxe de recyclage anticipée ("TRA") comprise. Valée des Sens se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix indiqué sur la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.
Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que montage, traitement des déchets, extensions de garantie, assurances, etc. sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Valée des Sens accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible sur la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, il peut cependant y avoir des retards de livraison. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
2.3 Prestations supplémentaires: montage et traitement des déchets
Le montage comprend le déballage et le montage des produits commandés, y compris la reprise du matériel d'emballage.
Le traitement des déchets comprend la réception et l'évacuation écologique des objets indiqués par le client au moment de la commande. Ceux-ci doivent correspondre le plus possible au type et à la quantité de la commande. Les produits à évacuer doivent être préparés par le client de façon à ce qu'ils soient transportables et prêts à la date convenue pour la livraison de la commande.
Les frais de montage et de traitement des déchets sont indiqués séparément dans le panier d'achats et sur la facture.
3 Conclusion du contrat
Les produits et les prix publiés sur la boutique en ligne doivent être considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Le contrat est conclu dès que le client effectue sa commande sur la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après "contrat").
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit puisse effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
4 Délai de livraison
Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire d’environ 1 semaine est indiquée au client.
En cas de retard de livraison de la part de Valée des Sens, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Valée des Sens rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Valée des Sens.
5 Livraison
L'adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou en Europe, et être facilement accessible par camion. Si ce n'est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge du client.
Si le client ne réceptionne pas les produits commandés chez lui ou la poste, Valée des Sens peut résilier le contrat (l'annuler) et facturer au client les frais de livraison encourus, ainsi qu'une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande, au minimum CHF 60, et les éventuelles pertes de valeur des produits commandés.
6 Devoir de contrôle du client
Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Valée des Sens immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Après expiration de ce délai, seuls les défauts cachés peuvent encore être invoqués. Ces derniers doivent être reportés à Valée des Sens par écrit également dans un délai de 5 jours civils après la découverte du défaut.
Si le produit présente un défaut, le client doit conserver ce dernier comme il l'a réceptionné, dans son emballage d'origine, et n'a pas le droit de l'utiliser jusqu'à ce que Valée des Sens le contacte.
7 Garantie
Valée des Sens prend en charge la garantie du produit sur toute sa durée de conservation, dans des conditions de stockage adéquates de celui-ci et au cas où le produit se détériore avant cette date, Vallée des Sens s’engage à :
- un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur, en fonction de la quantité de produits utilisée
- un avoir au prix du jour, au maximum le prix de vente au moment de la commande ou
- une minoration.
8 Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Vallée des Sens n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Valée des Sens, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.
Par ailleurs, Valée des Sens se dégage de toute responsabilité pour des dommages résultant de l'une des causes suivantes:
- stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
- utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (par exemples changement de flacon);
- absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
- en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, la chaleur, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Valée des Sens et aux autorités.
Pour les défauts, retards et dommages résultant de l'exécution de prestations d'un de nos partenaires de service (p.ex. installations sur place), la responsabilité incombe à l'entreprise chargée de l'exécution.
9 Paiement
9.1 Modes de paiement
Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
L'e-banking, le transfert bancaire ou postal, les cartes de crédit (Visa, Mastercard, PayPal, PostFinance, les cartes de débit et les Postcards) sont acceptés à titre de moyen de paiement. Les frais en vigueur peuvent être consultés sous les différentes options de paiement. Ils sont également indiqués de façon détaillée dans le processus de commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le débit a lieu au moment de la commande.
En cas de prépaiement, la livraison n'a lieu qu'après réception du paiement. Les produits en stock dans l'entrepôt central de Valée des Sens sont réservés jusqu'à l'expiration du délai de paiement, qui est d'au moins 40 jours civils
Pour les achats sur facture, le client est tenu de s'acquitter du montant de la facture dans un délai de 20 jours civils après réception de la commande. En cas d'éventuels renvois de certains articles de la commande, le montant de la facture peut être réduit en conséquence.
9.2 Retard de paiement
Si le client ne remplit pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, tous les montants non payés, dus à quelque titre que ce soit, doivent être payés immédiatement (en cas de prépaiement, dans les 8 jours civils suivant le 1er rappel de paiement) et Valée des Sens peut cesser de livrer les autres produits au client.
À partir du 2e rappel de paiement, Valée des Sens facture une indemnité à hauteur de CHF 5 et, à partir du 3e rappel de paiement, une indemnité à hauteur de CHF 20.
9.3 Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de Valée des Sens jusqu'à leur paiement intégral. Valée des Sens est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans le consentement exprès de Valée des Sens.
10 Modification ou annulation de la commande
Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Valée des Sens peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.
Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande resp. la conclusion du contrat conformément à l'article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.
11 Retour de marchandises livrées sans défaut
Il n'existe pas de droit de retour général pour les produits commandés. Sous les conditions listées sur Conditions de retour, Valée des Sens accorde le droit de retourner les produits commandés dans un délai maximal de 14 jours civils suivant la réception des articles.
Dans ce cas, le client assume les frais et les risques du renvoi des produits. Les produits doivent être envoyés par courrier recommandé à l'adresse indiquée sous le point "Contact" ou sur www.valleedessens.ch. Les produits doivent être envoyés avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.
En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Valée des Sens, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde correcte des données. Valée des Sens décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.
12 Réparation hors garantie
Les frais d'une réparation hors garantie, conformément à l'article 7, sont à la charge du client. Valée des Sens se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l'article 7.
13 Autres dispositions
13.1 Retours non identifiables
Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant 6 mois avant d'être éliminés.
13.2 Protection des données
La déclaration de protection des données sur Déclaration de protection des données fait partie intégrante de ces CGV. En acceptant les présentes CGV, le client approuve aussi la déclaration de protection des données.
13.3 Nullité partielle
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
13.4 For et droit applicable
Toutes les relations juridiques entre Valée des Sens et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
Le for pour les personnes physiques est Leysin ou le domicile du client. Pour les personnes morales, le for exclusif est Leysin.
13.5 Déclaration concernant les droits d'auteur
Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Valée des Sens.
Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite écrit de Valée des Sens. En cas de non-respect de cette directive, Valée des Sens se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.
Avis
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