Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présente
Acceptation : validation par le client de sa commande.
Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.corps-des-alpes.ch
Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous
Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.cosmetiquesnaturels.ch
Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.corps-des-alpes.ch
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.corps-des-alpes.ch incluant les limitations de responsabilité
Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.corps-des-alpes.ch
Territoire de Livraison : Suisse
Préambule
CORPS DES ALPES SARL est une société basée en Suisse concevant et fabriquant des Produits cosmétiques de haute qualité à base de produits naturels, la société vend des Produits cosmétiques pour le compte de particuliers et professionnels.
Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.corps-des-alpes.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même (personne physique ou personne morale) et CORPS DES ALPES SARL, notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le site www.corps-des-alpes.ch
Le Client du site www.corps-des-alpes.ch déclare être domicilié en Suisse ou dans un des pays de la Communauté Européenne, être capable de contracter en vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage.
Le Client du site www.corps-des-alpes.ch déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par CORPS DES ALPES SARL et les utiliser.
Description des Produits
CORPS DES ALPES SARL propose sur le site www.corps-des-alpes.ch l'achat en ligne des Produits.
Les photos des Produits, textes et caractéristiques sur le site www.corps-des-alpes.ch ne sont pas contractuelles.
Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du site www.corps-des-alpes.ch
Les tarifs sont spécifiés sur le site www.corps-des-alpes.ch pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le client. Le coût total du produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.corps-des-alpes.ch et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client.
Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions particulières de Vente contenu dans les pages du site www.corps-des-alpes.ch qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves.
Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité :
- de modifier ses choix,
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente,
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ».
L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.corps-des-alpes.ch sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit entre CORPS DES ALPES SARL et le Client.
Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par CORPS DES ALPES SARL constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre CORPS DES ALPES SARL et le Client.
Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiqué un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client par CORPS DES ALPES SARL et vaudra facture.
En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, CORPS DES ALPES SARL se réserve le droit d'annuler cette commande et de contacter le Client pour l'en informer.
CORPS DES ALPES SARL se réserve le droit de procéder à une validation de l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client.
CORPS DES ALPES SARL se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour toute autre raison, avec CORPS DES ALPES SARL.
Validité des informations fournies
Le Client du site www.corps-des-alpes.ch s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service.
Dans l'hypothèse contraire, CORPS DES ALPES SARL décline toute responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés par le Client.
Prix
Les prix des Produits sont affichés en francs suisse (CHF). Ils incluent les frais d’emballage, n’incluent pas les frais de port et ne sont pas soumis à la TVA.
CORPS DES ALPES SARL se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'acceptation.
Paiement et facturation
Le règlement des Produits commandés s'effectue par :
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ;
- Post-finance
- Espèces
- virement
En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, CORPS DES ALPES SARL se réserve le droit d'appliquer au Client des frais de dossier supplémentaires.
Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation.
En tout état de cause, CORPS DES ALPES SARL ne peut être tenu(e) responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de paiement.
Modification des Conditions Générales de Vente
CORPS DES ALPES SARL se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-àvis du Client du site www.corps-des-alpes.ch
Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.corps-des-alpes.ch, étant entendu que le prix du Produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation.
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